La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire (soumis à l’annualité, auquel sont assujetties les personnes ou sociétés à activité commerciale ou industrielle), destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles.
La loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 a imposé à toute personne ou société exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale qui emploie un ou des salariés, le versement d’une taxe égale à 0,5 % de la masse salariale de l’année civile précédente. Ce taux est porté à 0,6 % pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n’atteignent pas certains objectifs de formation des jeunes (voir les dispositions particulières s’appliquant à ces entreprises ainsi qu’aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et aux départements d’outre-mer dans les rubriques "textes officiels en vigueur" et "pour aller plus loin", page 2).
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire (soumis à l’annualité, auquel sont assujetties les personnes ou sociétés à activité commerciale ou industrielle), destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles.
date de création : 2010-01-13 19:30:12
