Article 1 – Définition et conditions du jeu-concours
L’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), organisme bi-gouvernemental ayant son siège social au 11, passage de l’Aqueduc 93200 Saint-Denis, et représenté par Marianne Beseme, en sa qualité de Secrétaire générale, organise un tirage au sort à l’occasion de campagne d’impact auprès des participants OFQJ 2019.
- L’Office franco-québécois pour la jeunesse est désigné ci-après comme : « OFQJ, l’Organisateur »
- Le « Participant » au jeu-concours est désigné ci-après comme « le Participant, le Joueur ».
- Le gagnant au tirage au sort est désigné ci-après comme « Le gagnant ».
Article 2 – Conditions de participation
Ce tirage au sort est ouvert à toute personne physique, ancien participant des programmes de l’OFQJ en 2019, et destinataire du courriel « Enquête d’impact » envoyé par l’OFQJ le 3 décembre 2024.
Sont exclues de toute participation au tirage au sort les personnes non-destinataires dudit courriel, ainsi que les membres du personnel de l’OFQJ.
Article 3 – Modalités de participation
Afin que la participation soit validée par l’organisateur, le participant devra :
a) Avoir complété l’intégralité du questionnaire « enquête d’impact de la mobilité à 5 ans »
b) Avoir coché « Oui » à la question « Souhaitez-vous participer au tirage au sort pour gagner un billet d’avion Paris-Montréal ou Montréal-Paris AR valable en 2025 ? »
Article 4 – Modalités du tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué́ par la Secrétaire générale de l’OFQJ ou le Délégué interministériel à la jeunesse français, sur tirage au sort d’un numéro de participant OFQJ, pour désigner le gagnant, le 30 janvier 2025. Les résultats seront annoncés par courriel au gagnant. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant le courriel, le lot ne sera pas attribué.
Article 5 – Garanties et responsabilités sur la validité des candidatures
L’OFQJ se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou de modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : toute violation, intervention non autorisée, fraude, problème technique ou autres causes hors de contrôle de l’OFQJ.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’OFQJ ne puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du tirage au sort sans que la responsabilité de l’OFQJ ne puisse être engagée.
Article 6 – Dotations/lots
6.1) Valeur des dotations : Le lot offert par l’OFQJ constitue en ce sens la « dotation ».
La dotation est un billet d’avion aller-retour en classe économique, au départ de Paris à destination Montréal, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation, d’une valeur maximale de 900 euros.
La dotation n’est pas nominative et pourra être concédée gracieusement à une tierce personne avant réservation des billets d’avion.
L’OFQJ se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
Les frais relatifs au visa, à l’hébergement et à toutes autres dépenses relatives au voyage sont à la charge du gagnant. Le gagnant devra se rendre à l’aéroport par ses propres moyens.
Le voyage doit être complété au plus tard le 1er décembre 2025. Aucune prolongation de cette période de validité ne sera autorisée. Ce voyage ne pourra pas s’effectuer entre le 15 juillet et le 15 août 2025.
Les billets d’avion seront réservés directement par l’OFQJ une fois les dates de vols sélectionnées par le gagnant, sous réserve de disponibilité. La réservation doit être effectuée au moins 30 jours avant le départ. Les billets ne seront pas modifiables.
6.2) Modalités de récupération et utilisation de la dotation : Le gagnant devra se mettre en relation directe avec l’OFQJ et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 8.1.
Article 7 – Modalités d’attribution des lots
La dotation ne peut être attribuée qu’à une même personne physique. Le gagnant sera invité à fournir ses coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone et numéro de passeport à l’adresse communication@ofqj.org. Si les informations communiquées par le gagnant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’OFQJ ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillance technique quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du gagnant sous 30 jours, elle perdra sa qualité de gagnant. Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations au gagnant avec le descriptif et les modalités de pratique lui seront envoyées par retour de courriel à l’adresse qu’il aura indiquée.
Pour valider la réservation de la dotation, le gagnant devra s’inscrire et compléter un dossier de réservation dans la base de données de l’OFQJ.
Article 8 – Responsabilités et droits
L’OFQJ se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La responsabilité de l’OFQJ ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal relatif à l’attribution du lot.
Article 11 – Condition d’exclusion
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
